Mentions légales

Généralités

Assurance Mutuelle d’Outre-Mer : société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances – 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France 97200, Martinique. SAM au capital variable de 2 343 219 Euros – No Siren  399 965 524 – Numéro d’identification (IDU): FR350194_01WNES

Courtage Assurance Outremer –   filiale à 100%  d’Assurance Mutuelle d’Outremer, société par action simplifiée à associé unique – siège au boulevard Maritime – 97100 BASSE-TERRE – SAS au capital de 37 000 Euros – No Siren 480 409 218 – Numéro d’identification (IDU): FR350194_01WNES – RC Professionnelle et garantie financière conformes au code des assurances – No Orias : 07 008 983 – Site web ORIAS : www.orias.fr.

Assurance Outremer et sa filiale Courtage Assurance Outremer  sont soumis  au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.

Assurance Outremer est la dénomination commerciale du groupe. Assurance Mutuelle d’Outre-Mer est l’assureur des produits Auto, habitation, Multirisque professionnelle, et Apivia est l’assureur des produits Santé.

Courtage Assurance Outre-Mer exerce comme  courtier en assurance, conformément aux dispositions de l’article L521-2, II b.

Lors d’une demande de devis sur notre site, en fonction de la localisation du demandeur, une agence prend en charge la demande et  répond dans les plus brefs délais (mails  etc.).

Les agences de Sainte-Marie et de Dillon (Fort-de-France) sont intégrées à l’entité juridique  d’Assurance Mutuelle d’Outre-Mer. Les autres sont intégrées à Courtage Assurance Outre-Mer, qui dans ce cas, fait  la proposition.

Statuts de l’Assurance Outremer

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la conformité, les statuts de notre entreprise sont disponibles pour consultation. Ces statuts définissent les fondements de notre organisation, nos objectifs, et les modalités d’exercice de notre activité d’assurance. Ils sont mis à jour régulièrement afin de respecter les évolutions réglementaires en vigueur et de répondre aux besoins de nos assurés.

Consultez les Statuts de l’Assurance Outremer

Réclamations

Une réclamation se définit comme l’expression d’un mécontentement envers un professionnel quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée. Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients (particuliers ou professionnels), anciens clients, bénéficiaires, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit. Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation.

Comment déclarer une réclamation à l’AMOM – Vous pouvez adresser vos éventuelles réclamations au Service Réclamation :

  • par courrier à Assurance Outremer – Service Réclamation – 2 Bis Avenue des Arawaks – 97200 – Fort-de-France
  • par mail : à reclamations@assurance-outremer.fr
  • directement dans l’une de nos agences

• en cas d’appel téléphonique, nous vous remercions de confirmer votre réclamation par écrit en utilisant l’un des 3 moyens précédents.

Identification du site

Le site www.assurance-outremer.fr est mis en œuvre par la société Assurance Mutuelle d’Outre-Mer, Société d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au Centre Administratif 2 bis avenue des Arawaks, Habitation Dillon sud, Fort-de-France 97200, Martinique , immatriculée au Registre du Commerce de Fort-de-France 399 965 524, Code APE 6512Z.

Directeur de la publication : Thierry COAT,  Directeur général

Hébergement

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par la société 1&1 IONOS SE – lgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne .

Optimisation du site

Le site assurance-outremer.com est optimisé pour les navigateurs suivants : Firefox, Safari et Firefox Mac, Google Chrome.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Le site relève de la règlementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Assurance Outremer est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur liés à la conception, la mise en œuvre et la diffusion en ligne des contenus (textes, images, sons, graphismes) proposés sur le site. Toute reproduction des contenus relatifs à ce site, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Assurance Outremer.

Droit applicable

Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises.

Liens hypertextes – Linking

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Assurance Outremer.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte entre votre site et notre site, envoyez- nous un e-mail à accueil@assurance-outremer.fr ; notre service informatique vous répondra dans les meilleurs délais.

Documents AMOM

Dans le cadre de notre engagement en matière de transparence et d’information, vous pouvez consulter les documents suivants :

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